Résolution de conflits

1. Première étape

Les plaintes concernant U.S. Banque Canada doivent d’abord être transmises à U.S. Banque Canada par l’un des moyens de communication suivants :
Par téléphone:1 877 332-7461 (option 2)
Par courriel: CanadaBranch@usbank.com
Par la poste: U.S. Bank National Association
120 Adelaide St. West
Suite 2300
Toronto, Ontario
M5H 1T1

Un accusé de réception de la plainte sera envoyé au plaignant dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant l’appel, le courriel, ou la réception de la lettre. Par la suite, un représentant d’U.S. Banque Canada communiquera avec le plaignant pour régler le problème.

2.Deuxième étape

Si la réponse de la succursale ne le satisfait pas, le plaignant pourra communiquer par écrit avec le dirigeant principal de la division d’U.S. Banque Canada :

U.S. Bank National Association
120 Adelaide St. West
Suite 2300
Toronto, Ontario
M5H 1T1

3. Troisième étape

S’il n’est toujours pas satisfait, le plaignant pourra alors communiquer avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) pour obtenir de l’aide.

Ombudsman for Banking Services and Investments (OBSI)
401 Bay Street, Suite 1505
P.O. Box 5
Toronto, ON M5H 2Y4
www.obsi.ca

Vous pouvez également visiter le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.html pour déterminer si votre problème relève de ses lignes directrices de fonctionnement. L’ACFC supervise les institutions financières réglementées par le gouvernement fédéral afin de veiller à ce qu’elles respectent les lois fédérales en matière de protection du consommateur.

Financial Consumer Agency of Canada
427 Laurier Avenue West, 6th Floor
Ottawa, Ontario K1R 1B9
Ligne sans frais : 1 866 461-3222

Comme l’exige le Règlement sur les réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes) (DORS/2013-48), U.S. Banque Canada confirme que le dirigeant principal n’a reçu aucune plainte en 2017.