Première étape
Les plaintes concernant une succursale U.S. Bank Canada doivent d’abord nous être adressées par l’intermédiaire d’un des moyens suivants :
Par téléphone:1 877 332-7461 (option 2)
En ligne: contactez-nous
Par la poste: U.S. Bank National Association
120, rue Adelaide Ouest
bureau 2300
Toronto, Ontario
M5H 1T1
Un accusé de réception de la plainte vous sera envoyé sans délai après réception de votre demande. Par la suite, un représentant de U.S. Bank Canada communiquera avec vous pour répondre au problème.
Deuxième étape
Si la réponse de la succursale ne vous satisfait pas, vous pourrez communiquer par écrit avec le dirigeant principal de la succursale d’U.S. Bank Canada :
U.S. Bank National Association
120, rue Adelaide Ouest
bureau 2300
Toronto, Ontario
M5H 1T1
Si votre plainte n’est pas résolue dans les 14 jours suivant le jour où nous l’avons reçue, elle sera automatiquement transmise au directeur principal qui l’examinera et vous répondra directement avec une mise à jour de statut, une demande de renseignements supplémentaires ou une résolution finale.
Troisième étape
Si vous n’êtes toujours pas satisfait ou si vous ne recevez pas de réponse finale dans les 56 jours, vous pouvez communiquer avec l’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) pour obtenir de l’aide au :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
Boîte postale 8
Toronto, Ontario
M5H 3R3
obsi.ca
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille toutes les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les banques (institutions financières) afin de s’assurer qu’elles se conforment aux lois fédérales visant la protection des consommateurs.
Les institutions financières sont tenues par la loi de mettre en place un processus de traitement des plaintes.
Si vous avez un problème avec un produit ou un service financier, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’institution financière responsable directement.
Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont votre plainte a été traitée ou si le délai de 56 jours s’est écoulé depuis que vous avez déposé votre plainte, vous pouvez acheminer la plainte à l’organisme externe de traitement des plaintes suivant : Ombudsman des services bancaires et d’investissement (voir étape trois ci-dessus).
Si vous voulez connaître vos droits ou si vous avez besoin de renseignements sur le processus de traitement des plaintes d’une institution financière, vous pouvez communiquer avec l’ACFC au moyen du formulaire en ligne, par la poste ou par téléphone. L’ACFC utilise les renseignements provenant des demandes de renseignements des consommateurs pour accomplir son mandat.
Site Web : canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere
Formulaire en ligne : Contactez l’Agence de la consommation en matière financière du Canada - Canada.ca
Téléphone :
Service en français : 866 461-ACFC (2232)
Service en anglais : 866 461-FCAC (3222)
Appels provenant de l’extérieur du Canada : 613 960-4666
Téléscripteur (ATS) : 866 914-6097 ou 613 947-7771
Service de relais vidéo : L’ACFC utilise maintenant le service de relais vidéo (SRV). Vous n’avez pas besoin d’autoriser le service de relais pour communiquer avec l’ACFC. Consultez le site srvcanadavrs.ca/fr pour en savoir plus.
Adresse postale :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 5e étage
Ottawa, Ontario, K1R 7Y2
Comme l’exige l’article 627.47 de la Loi sur les banques, U.S. Bank Canada confirme que l’agent principal n’a reçu aucune plainte en 2024.