Accord sur la confidentialité de l’U.S. Banque Canada

L’U.S. Bank National Association (exerçant ses activités par l’intermédiaire de sa succursale au Canada, soit l’« U.S. Banque Canada ») accorde une très grande importance à votre vie privée. Nous tenons à vous faire comprendre quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et à qui nous les divulguons. Le présent accord sur la confidentialité de l’U.S. Banque Canada, (le présent « accord ») définit les pratiques de l’U.S. Banque Canada relatives aux renseignements et peut être modifié de temps à autre. (Se reporter à la section 7 « Droits supplémentaires et modifications » ci-dessous pour savoir comment nous vous aviserons d’éventuels changements.)

Dans le présent accord, « service » désigne tout service ou produit bancaire personnel ou commercial, d’assurance, de courtage ou financier que nous offrons; « nous », « notre » et « nos » désigne l’U.S. Banque Canada et comprend les programmes ou coentreprises auxquels nous participons; « entreprise » désigne les entreprises, les personnes morales, les partenariats, les fiducies, les successions, les associations ou tout autre type d’organisation; « vous », « votre » ou « vos » désigne un client ou un détenteur de carte individuel, un agent, un directeur, une personne autorisée, un partenaire, un fiduciaire, un exécuteur testamentaire, un membre, un employé ou un détenteur de carte individuel d’un client commercial qui nous a soumis une demande, s’est inscrit ou a signé une demande à l’égard d’un quelconque service, et comprend des codemandeurs, des garants ou des représentants personnels; « renseignements personnels » désigne l’information sur tout individu identifiable et, à ce titre, peut comprendre vos opérations ou votre compte que nous recevons relativement à la prestation d’un service, comme décrit dans les exemples dans la section 3 ci-dessous.

1. Votre consentement

Nous sommes généralement tenus d’obtenir votre consentement pour : (1) la collecte de renseignements personnels; (2) l’utilisation de renseignements personnels; (3) la conservation de renseignements personnels; (4) la divulgation de vos renseignements personnels. La demande, notre disposition et chaque utilisation de l’un des services applicables constituent votre consentement continu aux questions énoncées dans le présent accord, comme la loi applicable le prescrit dans toute juridiction applicable.

Sous réserve des exigences juridiques, règlementaires et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos renseignements personnels, ou vous pourriez, à tout moment, retirer votre consentement à toute autre éventuelle collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels en nous faisant parvenir un avis, conformément à la section 5.B. ci-dessous. Toutefois, selon les circonstances, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de fournir ou de continuer à fournir, à vous ou à un client d’affaires applicable, certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Vous ne pouvez pas refuser à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions des renseignements personnels que nous ou des tiers fournisseurs de service jugeons indispensables pour la prestation des services, ou qu’exigent les autorisations légales ou nos organismes de règlementation, y compris les organismes d’autoréglementation.

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2. Pourquoi nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes : (i) cerner vos besoins, votre admissibilité à nos services et la durabilité des services que nous vous offrons, et personnaliser nos services en fonction de vos besoins; (ii) établir, gérer, proposer, promulguer ou fournir un service, à vous ou à un client d’affaires; (iii) apprendre à vous connaitre afin d’être conforme à la loi applicable de toute juridiction applicable ou pour empêcher l’accès non autorisé aux renseignements personnels ou à des services; (iv) traiter, autoriser et authentifier les opérations ou les paiements relatifs à des services; (v) vous assurer un service à la clientèle; (vi) concevoir et améliorer les produits que nous offrons; (vii) être conformes avec les lois et les règlements que nous croyons s’appliquer à nous au Canada et à d’autres juridictions, y compris, mais sans s’y limiter, les règles d’organismes d’autoréglementation; (viii) gérer et évaluer nos risques et percevoir une dette ou exécuter une obligation envers nous; (ix) prévenir ou détecter une fraude ou une activité criminelle, ou gérer et compenser une perte en raison d’une fraude ou d’une activité criminelle; (x) donner suite à l’ordonnance d’un tribunal, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou requête que nous jugeons valide, ou être conformes aux règles de production d’un tribunal dans une quelconque juridiction.

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3. Les renseignements que nous recueillons

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels à votre sujet, notamment :

  • des renseignements sur votre identité, tels que votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse de domicile, votre numéro de téléphone résidentiel, votre entreprise ou fonction principale, votre numéro d’employé, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport, votre numéro d’assurance sociale et tout autre renseignement permettant de vous identifier.
  • Les renseignements sur vos opérations, telles que le solde et les activités de votre compte, l’historique des paiements, votre source de financement, comment vous comptez utiliser le service, votre utilisation générale du service et votre utilisation de notre site Web ou service à la clientèle.
  • Les renseignements que vous nous fournissez sur des demandes ou des états de compte, au sujet d’autres comptes que vous pourriez détenir avec nous, tels que vos actifs, vos passifs ou vos revenus.
  • Les renseignements relatifs à votre crédit ou à vos finances, ou à ceux d’un client d’affaires ou d’autres organismes (y compris les autres institutions financières), et des références qui nous ont été fournies par vous ou un client d’affaires, telles que votre historique de paiement et, le cas échéant, votre historique de crédit.

Vous acceptez que nous puissions surveiller ou enregistrer tout entretien téléphonique avec vous. Le contenu de l’appel pourrait aussi être conservé. Nous pourrons vous informer de cette éventualité avant de procéder à l’appel. Ceci vise à tenir un registre des renseignements que vous nous donnerez, afin de nous assurer de bien suivre vos instructions et de veiller au maintien de la qualité du service à la clientèle.

Vous convenez que tous les renseignements que vous nous donnerez sont exacts et complets en tout temps. Dans l’éventualité d’un changement apporté aux renseignements personnels, ou que ces derniers deviennent inexacts ou désuets, vous devez nous en aviser afin que nous puissions mettre nos dossiers à jour.

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4. À qui nous divulguons les renseignements

Nous ne fournissons pas directement tous les services. Nous pourrions avoir recours à un affilié ou à un fournisseur de service tiers pour traiter ou gérer les renseignements personnels en notre nom et pour nous aider à offrir divers services auxiliaires, et vous reconnaissez que nous pourrions leur divulguer des renseignements à votre sujet. Nous divulguons aussi des renseignements personnels à autrui. Par exemple, nous pourrions divulguer des renseignements personnels aux personnes ou entités suivantes : (i) nos autres bureaux et succursales, nos affiliés et tiers pour nous aider à offrir les services, ou au besoin pour le fonctionnement du service, y compris, mais sans s’y limiter, les réseaux de paiement, leurs affiliés et fournisseurs de service tiers; (ii) nos agents de règlementation et autorités juridiques et gouvernementales chargées de l’application de la loi, à la suite d’un processus judiciaire, de citations à comparaitre ou tel que l’exige autrement la loi applicable de toute juridiction applicable; (iii) un client d’affaires applicable et toute partie autorisée par ce dernier, y compris les fournisseurs de service du client; (iv) d’autres institutions financières, y compris, mais sans s’y limiter, les institutions financières qui nous ont référé la prestation de services; (v) les personnes avec qui vous ou le client d’affaires entretenez une relation financière ou autre relation d’affaires; (vi) le cas échéant, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à des agences de recouvrement, des agences d’évaluation du crédit, des fournisseurs de services juridiques ou d’autres parties associées à la perception de toute somme due relative à tout service; (vii) un acheteur potentiel d’une partie ou de la totalité d’un service ou d’un secteur d’activité de l’U.S. Banque Canada.

Certains de nos bureaux et succursales, de même que nos affiliés, fournisseurs de services ou autres tiers, sont situés à l’extérieur du Canada. Par conséquent, les organismes de règlementation peuvent avoir accès à vos renseignements personnels conformément à la loi de ces juridictions. Afin de protéger les renseignements personnels, nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales qui sont en conformité avec la loi applicable des juridictions applicables. Sous réserve de la loi applicable de toute juridiction applicable, les tiers à qui nous divulguons des renseignements personnels sont tenus de protéger l’information de manière conforme au présent énoncé de confidentialité.

Dans l’éventualité où nous aurions l’intention de vendre ou de transférer la propriété ou le contrôle d’une partie ou de la totalité de nos activités, nos opérations ou nos services à un tiers, nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels à un acheteur potentiel, avant et après l’achat. Cependant, si la vente a lieu, nous exigerons que la partie réceptrice accepte d’avoir la même obligation envers les dispositions du présent accord et d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels aux mêmes termes du présent accord. Si la vente n’a pas lieu, nous exigerons que l’acheteur potentiel n’utilise ou ne divulgue pas vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de les supprimer complètement.

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5. Conservation des renseignements et droits d’enquête

A. Nous pouvons conserver, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans nos dossiers, aussi longtemps que nécessaire, aux fins décrites dans le présent accord et conformément à nos politiques de conservation applicables, même si vous ou le client d’affaires cessez d’être un client.

B. Vous pouvez faire une demande écrite concernant les renseignements personnels et vous avez le droit de demander à l’U.S. Banque Canada d’apporter des corrections à ces renseignements, à condition de nous aviser par écrit de ces erreurs et de nous accorder suffisamment de temps pour examiner votre requête.  Nous examinerons la question et, s’il y a erreur, nous corrigerons toute erreur dans vos renseignements personnels. Vous pouvez faire une demande concernant vos renseignements personnels ou corriger des erreurs en nous écrivant à U.S. Banque National, 120 Adelaide Street W., P.O. Box 2300, Toronto, Ontario, M5H 1T1.

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6. Disponibilité de l’accord

Le présent accord est aussi disponible sur notre site Web usbankcanada.com.

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7. Droits supplémentaires et modifications

Le présent accord ne s’applique pas à votre relation avec d’autres fournisseurs de services financiers, à moins de disposition expresse dans le présent accord, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires avec ces fournisseurs de services financiers. Vous reconnaissez que nous pouvons modifier le présent accord de temps à autres afin de tenir compte des modifications de la législation ou d’autres problèmes éventuels. Nous publierons l’accord révisé sur notre site Web ou nous pourrons aussi vous l’envoyer par courrier. Nous pourrons vous aviser de tout changement apporté au présent accord en publiant un avis de modification sur notre site Web ou en joignant un avis à votre relevé mensuel. Le fait de continuer d’utiliser le service à la suite de l’avis de modification signifie que vous approuvez et acceptez les nouvelles modalités de l’accord modifié. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des modifications apportées à l’accord ou les nouvelles modalités de celui-ci, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le service et nous aviser que vous cessez d’utiliser notre service.

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8. Vous souhaitez en savoir plus?

Si vous désirez en savoir davantage sur la façon dont l’U.S. Banque utilise les renseignements de ses clients afin de leur offrir plus efficacement de meilleurs produits et services, veuillez contacter nos représentants du service à la clientèle à l’adresse indiquée dans la section 5.B ci‑dessus.

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