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U.S. BANQUE CANADA ENGAGEMENT
DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE À L’ÉGARD DES CLIENTS
ET DES UTILISATEURS FINAUX DE POWERTRACK Ainsi, les « renseignements personnels » sont les renseignements
qui vous concernent ou qui concernent votre droit d’accès
au logiciel PowerTrack Votre employeur (la « société ») a demandé
que vous ayez un droit d’accès au logiciel et aux services
de PowerTrack
Pourquoi nous recueillons des renseignements à votre
sujet? SOYEZ AVISÉ QUE SI VOUS NE DONNEZ PAS VOTRE CONSENTEMENT AU CONTENU
DU PRÉSENT AVIS, VOUS N’OBTIENDREZ PAS L’AUTORISATION
D’ACCÉDER AU SERVICE POWERTRACK. 1. Pourquoi nous recueillons des renseignements à
votre sujet? Nous recueillons des renseignements personnels afin de nous permettre:
i) de fournir des produits et des services qui conviennent à vos
besoins ou à ceux de la société; ii) de vous laisser
accéder au service PowerTrack au nom de votre société
et de fournir des services pour le compte de service PowerTrack de la
société et pour le numéro d’identification
de l’usager émis en votre nom à la demande de la société;
iii) de vous connaître et d’ainsi empêcher tout accès
non autorisé aux renseignements personnels, au service PowerTrack
ou aux comptes de la société; iv) de concevoir et d’améliorer
les produits que nous offrons, et v) de respecter les lois et les règlements
qui régissent nos activités au Canada. 2. Confidentialité et sécurité Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux
seuls employés qui ont besoin de connaître ces informations
afin de vous fournir des produits et des services. Nous appliquons des
mesures de protection physiques, électroniques et procédurales
qui satisfont aux normes et aux règlements fédéraux
et provinciaux, relatifs à la protection des renseignements personnels
au Canada. 3. Les renseignements que nous recueillons Nous pouvons recueillir des renseignements personnels qui relèvent
des catégories suivantes:
4. Les renseignements que nous divulguons Nous exigeons des sociétés auxquelles nous divulguons des
renseignements personnels qu’elles en assurent la confidentialité.
Dans certaines circonstances, nous divulguons des renseignements personnels
aux membres de notre groupe ou à des tiers qui n’en font
pas partie. Par exemple, nous pouvons dévoiler des renseignements
personnels : i) aux sociétés qui nous aident à fournir
des services rattachés à l’utilisation pour votre
numéro d’identification de l’usager ou pour le compte
que la société détient chez nous; ii) à des
organismes gouvernementaux, comme suite à une assignation, à
une vérification réglementaire ou à une demande de
révision, et iii) à la société et à
toute partie qui serait autorisée par cette dernière. 5 .La conservation des renseignements et le droit
à l’accès à l’information Nous conservons les renseignements relatifs au compte de service PowerTrack
de la société pendant sept (7) ans. Vous pouvez présenter
une demande d’accès aux renseignements personnels et vous
pouvez demander à U.S. Banque Canada de corriger toute erreur que
ces renseignements contiendraient, pourvu que vous nous avisiez par écrit
d’une telle erreur et que vous nous accordiez un délai suffisant
pour examiner votre demande. Nous mènerons une enquête à
ce sujet et, si une erreur est survenue, nous corrigerons toute erreur
qui pourrait s’être produite. Vous pouvez présenter
une demande d’accès aux renseignements personnels en nous
contactant au numéro de téléphone suivant : 1?800?417?1844
ou en nous écrivant à l’adresse qui suit. Vous pouvez
demander la correction de toute erreur dans les renseignements personnels
en nous contactant au numéro de téléphone ci-haut
et en faisant suivre une confirmation écrite de votre demande ou
vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : U.S.
Bank National Association, PowerTrack, 120 Adelaide Street W., P.O. Box
2300, Toronto (Ontario), M5H 1T1. 6. 6. Les comptes fermés ou inactifs Nous continuerons de respecter les politiques et les pratiques décrites
dans le présent engagement de respect de la vie privée même
après que votre droit d’accès au service PowerTrack
aura cessé. Si vous-même ou la société n’étiez
plus abonné ou client du service PowerTrack ou que le contrat de
la société relativement au service PowerTrack était
résilié, U.S. Banque Canada pourra conserver les renseignements
personnels dans ses dossiers aussi longtemps qu’elle en aura besoin
pour les fins qui sont décrites dans les articles 1 et 5 des présentes,
ci-haut. 7. Disponibilité de l’engagement Le présent engagement de respect de la vie privée est disponible
sur notre site Web, à l’adresse suivante : usbankcanada.com. 8. Copies multiples de l’avis de divulgation Vous pourrez recevoir des copies multiples du présent avis au
fil du temps et vous serez requis de donner votre consentement à
la politique qu’il contient afin d’activer le service PowerTrack
pour le compte de la société. 9. Droits supplémentaires et modifications Vous pourriez bénéficier d’autres mesures de protection
de la vie privée énoncées dans des lois provinciales.
Nous verrons à respecter les lois applicables lorsque nous dévoilerons
des renseignements personnels. Le présent engagement de respect
de la vie privée ne trouve pas application à la relation
que vous entretenez avec d’autres fournisseurs de services financiers.
Nous pourrons modifier le présent engagement de respect de la vie
privée en tout temps et nous vous tiendrons informé des
modifications que la loi exigerait. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la manière dont U.S.
Banque Canada utilise les renseignements de nature financière qu’elle
détient sur ses clients dans le but de fournir des services à
la clientèle et des produits meilleurs et plus efficaces, veuillez
contacter nos représentants du service à la clientèle
au numéro de téléphone suivant :
© 2002 U.S. Banque Canada. Les cartes commerciales U.S.
Banque Canada sontémises par U.S. Bank National Association.
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