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La protection de votre vie privée est importante pour U.S. Banque Canada. Nous souhaitons que nos clients comprennent quels sont les renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons. Afin de vous offrir des produits et des services financiers de façon aussi efficace et pratique que possible, nous donnons à votre employeur, aux membres de notre groupe (et aux autres sociétés qui nous aident à vous desservir) un accès aux renseignements vous concernant. Les « renseignements personnels » sont les renseignements vous concernant ou concernant votre compte que nous obtenons en rapport aux produits et aux services financiers que nous vous fournissons, comme ceux qui sont indiqués dans les exemples figurant à la rubrique 3 ci-après. Votre employeur (la « société ») a demandé de vous émettre une carte commerciale (la « carte ») et d'établir un compte (le « compte ») à votre nom pour le compte de la société. Comme le prescrit le droit canadien, U.S. Bank National Association (s/n U.S. Banque Canada) ci-après, Pourquoi recueillons-nous des renseignements sur vous? Soyez avisé que si vous ne donnez pas votre consentement au presént avis, nous n'émettrons pas de carte à votre nom. 1. Pourquoi recueillons-nous des renseignements sur vous? Nous recueillons les renseignements personnels afin de pouvoir : i) vous fournir des produits et des services convenant à vos besoins ou aux besoins de la société; ii) vous émettre une carte et fournir des services relativement au compte établi à votre nom à la demande de la société; iii) vous connaître et ainsi empêcher un accès non autorisé aux renseignements personnels ou à vos comptes; iv) concevoir et améliorer les produits que nous offrons; et v) respecter les lois et les règlements qui nous régissent au Canada. 2. Confidentialité et sécurité Nous limitons l'accès aux renseignements personnels aux employés qui ont besoin de les connaître pour vous fournir des produits et des services. Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et d'ordre procédural qui respectent les normes et règlements fédéraux et provinciaux concernant la garde des renseignements personnels au Canada. 3. Les renseignements que nous recueillons Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :
4. Quels sont les renseignements que nous communiquons? Nous demandons aux sociétés à qui nous communiquons des renseignements personnels de les tenir confidentiels. Nous communiquons les renseignements personnels aux membres de notre groupe ou à des tierces parties qui ne font pas partie de notre groupe dans certaines circonstances. Par exemple, nous pourrions communiquer des renseignements personnels : i) aux sociétés qui nous aident à administrer votre compte; ii) à des entités gouvernementales en réponse à des assignations; iii) à la société et à toute partie autorisée par la société; iv) à d'autres institutions financières, à des personnes avec qui vous ou la société avez des relations financières ou autres relations commerciales et, avec le consentement de la société, à d'autres parties; et v) le cas échéant, nous pouvons divulguer les renseignements personnels aux agences de recouvrement, aux agences d'évaluation de crédit, à des avocats ou à d'autres parties liées au recouvrement de toute dette que vous avez relativement au compte. 5. Conservation des renseignements et droits portant sur les demandes d'information A. Nous conservons les relevés de compte pendant sept (7) années. Nous conservons les renseignements personnels sur le(s) compte(s) pendant six (6) mois après l'annulation du compte, à la condition que le compte ait été réglé intégralement. Si le compte présente une variation après sa fermeture (p. ex. un paiement), la période de six (6) mois commencera une fois que le compte en question aura été payé intégralement et qu'il n'y aura pas eu d'activité dans le compte depuis six (6) mois. B. Vous pouvez présenter des demandes d'information concernant vos renseignements personnels et vous pouvez demander que U.S. Banque Canada corrige les erreurs concernant ces renseignements, à la condition que vous nous avisiez par écrit d'une telle erreur et nous donniez un délai raisonnable afin d'examiner votre demande. Nous ferons enquête sur la question et nous corrigerons toute erreur concernant les renseignements personnels qui pourrait s'être produite. Vous pouvez présenter une demande d'information concernant vos renseignements personnels en nous appelant au 1 800 255-8575 ou en nous écrivant à l'adresse indiquée ci-après. Vous pouvez corriger toute erreur en nous appelant au numéro précédent et en transmettant une confirmation par écrit ou en nous écrivant à Centre des cartes U.S. Bank National Association, 120, rue Adelaide Ouest, C.P. 2300, Toronto (Ontario) M5H 1T1. Nous continuerons à respecter les politiques et pratiques relatives à l'engagement de respect de la vie privée indiquées dans le présent avis même une fois votre compte fermé ou devenu inactif. Si vous ou la société n'êtes plus un client de U.S. Banque Canada ou si votre convention compte-carte ou si la convention de carte de la société est résiliée, U.S. Banque Canada peut conserver les renseignements personnels dans ses registres aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites aux rubriques 1, 4 et 5 précédentes. 7. Disponibilité de l'engagement Le présent engagement de respect de la vie privée est disponible sur notre site Web, à usbankcanada.com. Vous pourriez recevoir des copies multiples du présent avis au fil du temps et vous serez requis de donner votre consentement à la politique concernant l'activation des cartes. 9. Renseignements additionnels et modifications Vous pourriez avoir d'autres moyens de protection de votre vie privée en vertu des lois provinciales, et nous respecterons les lois applicables lorsque nous partageons les renseignements personnels. Le présent engagement de respect de la vie privée ne s'applique pas à votre relation avec d'autres fournisseurs de service financiers. Nous pouvons modifier le présent engagement de respect de la vie privée en tout temps et nous vous informerons de ces modifications ainsi que le prescrit la loi. 10. Vous souhaitez en apprendre d'avantage? Si vous souhaitez connaître plus de détails sur la façon dont U.S. Banque Canada utilise les renseignements financiers sur les clients pour fournir de meilleurs services et produits à la clientèle de façon plus efficace, veuillez communiquer avec les représentants de notre service à la clientèle au 1 800 255-8575 © 2002 U.S. Banque Canada. Les cartes commerciales U.S.
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