Pour lire les engagements de respect de la vie privée de U.S. Banque Canada, cliquez sur le lien approprié ci-dessous.
Services de cartes commerciales
Services PowerTack
La protection de votre vie privée est importante pour U.S. Banque Canada. Nous souhaitons que nos clients comprennent quels sont les renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons. Afi n de vous offrir des produits et des services fi nanciers de façon aussi effi cace et pratique que possible, nous donnons à votre employeur, aux membres de notre groupe (et aux autres tieres qui nous aident à vous desservir) un accès aux renseignements vous concernant.
Les « renseignements personnels » sont les renseignements vous concernant ou concernant vos opérations ou votre compte que nous obtenons en rapport aux produits et aux services fi nanciers que nous vous fournissons, comme ceux qui sont indiqués dans les exemples fi gurant à la rubrique 3 ci-après.
Votre employeur (la « société ») a demandé de vous émettre une carte commerciale (la « carte ») et d’établir un compte (le « compte ») à votre nom pour le compte de la société. Comme le prescrit le droit canadien, U.S. Banque National Association (s/n U.S. Banque Canada) (ci-après, « nous », « notre » ou « U.S. Banque Canada ») est tenue d’obtenir votre consentement concernant: 1) la collecte de renseignements personnels; 2) l’utilisation des renseignements personnels, 3) la conservation des renseignements personnels et 4) les parties qui peuvent recevoir ces renseignements personnels. Vous avez reçu le présent engagement de respect de la vie privée de U.S. Banque Canada au moment où nous vous émettons une carte, et le fait que vous l’activiez ou l’utilisiez constitue votre consentement requis aux conditions invoquéés aux présentes, comme l’exige le droit applicable. L’association émettrice de la carte, ainsi que ses sociétés affi liées et tiers fournisseurs de services pourraient aussi s’appuyer sur le consentement relatif aux conditions invoquées aux présentes.
Pourquoi recueillons-nous des renseignements sur vous?
Confi dentialité et sécurité
Les renseignements que nous recueillons
Quels sont les renseignements que nouscommuniquons?
Conservation des renseignements et droits portant sur les demandes d’information
Comptes fermés ou inactifs
Disponibilité de l’engagement
Copies multiples de l’avis
Renseignements additionnels et modifications
Vous souhaitez en apprendre davantage?
SOYEZ AVISÉ QUE SI VOUS NE DONNEZ PAS VOTRE CONSENTEMENT AU PRÉSENT AVIS, NOUS N’ÉMETTRONS PAS DE CARTE À VOTRE NOM.
1. Pourquoi recueillons-nous des renseignements sur vous?
Nous recueillons les renseignements personnels afi n de pouvoir: i) vous fournir des produits et des services convenant à vos besoins ou aux besoins de la société; ii) vous émettre une carte et fournir des services relativement au compte établi à votre nom à la demande de la société; iii) vous connaître et ainsi empêcher un accès non autorisé aux renseignements personnels ou à vos comptes; iv) traiter, autoriser et authentifi er les opérations; vii) vous fournir des services d’assistance à la clientèle; vi) concevoir et améliorer les produits que nous offrons; et v) respecter les lois et les règlements qui nous régissent au Canada.
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2. Confidentialité et sécurité
Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux tiers et aux employés qui ont besoin de les connaître pour vous fournir des produits et des services. Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et d’ordre procédural qui respectent les normes et règlements fédéraux et provinciaux concernant la garde des renseignements personnels au Canada.
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3. Les renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants:
- les renseignements sur votre identité, comme votre nom, adresse, date de naissance, adresse de domicile, vos numéros de téléphone au domicile, votre numéro d'employé, votre numéro d'assurance sociale et d'autres renseignements permettant de vous identifier.
- les renseignements concernant les transactions que vous effectuez auprès de nous ou des membres de notre groupe, comme votre solde de compte, vos antécédents de paiement, l'utilisation de votre carte et l'utilisation de notre site Web ou de nos services à la clientèle.
- les renseignements que nous recevons de vous sur les formulaires de demande ou de compte, sur d'autres comptes que vous avez avec nous tels que ceux concernant vos actifs ou votre revenu.
- les renseignements financiers et de crédit que nous recevons de la société et d'autres sociétés (y compris d'autres institutions financières) et des références que vous ou la société avez fournies à U.S. Banque Canada, comme votre historique de paiement et, le cas échéant, votre solvabilité.
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Nous demandons aux sociétés à qui nous communiquons des renseignements personnels de les tenir confi dentiels. Nous communiquons les renseignements personnels aux membres de notre groupe ou à des tierces parties qui ne font pas partie de notre groupe dans certaines circonstances. Par exemple, nous pourrions communiquer des renseignements personnels : i) aux tiers qui nous aident à administrer votre compte; ii) à des autoritiés gouvernementales en réponse à des assignations (ou selon que l’exige par ailleurs une loi applicable); iii) à la société et à toute partie autorisée par la société y compris aux fournisseurs de services qui participent au paiement ou au remboursement des frais; iv) à d’ institutions fi nancières, à des personnes avec qui vous ou la société avez des relations fi nancières ou autres relations commerciales et, avec le consentement de la société, à d’autres parties; et v) le cas échéant, nous pouvons divulguer les renseignements personnels aux agences de recouvrement, aux agences d’évaluation de crédit, à des avocats ou à d’autres parties liées au recouvrement de toute dette que vous avez relativement au compte.
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5. Conservation des renseignements et droits portant sur les demandes d'information
A. Nous conservons les relevés de compte pendant sept (7) années. Nous conservons les renseignements personnels sur le(s) compte(s) pendant six (6) mois après l’annulation du compte, à la condition que le compte ait été réglé intégralement. Si le compte présente une variation après sa fermeture (p. ex. un paiement), la période de six (6) mois commencera une fois que le compte en question aura été payé intégralement et qu’il n’y aura pas eu d’activité dans le compte depuis six (6) mois.
B. Vous pouvez présenter des demandes d’information concernant vos renseignements personnels et vous pouvez demander que U.S. Banque Canada corrige les erreurs concernant ces renseignements, à la condition que vous nous avisiez par écrit d’une telle erreur et nous donniez un délai raisonnable afi n d’examiner votre demande. Nous ferons enquête sur la question et nous corrigerons toute erreur concernant les renseignements personnels qui pourrait s’être produite. Vous pouvez présenter une demande d’information concernant vos renseignements personnels en nous appelant au 1 800 588-8065 ou en nous écrivant à l’adresse indiquée ciaprès. Vous pouvez corriger toute erreur en nous appelant au numéro précédent et en transmettant une confi rmation par écrit ou en nous écrivant à Centre des cartes U.S. Bank National Association, 120, rue Adelaide Ouest, C.P. 2300, Toronto (Ontario) M5H 1T1.
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6. Comptes fermés ou inactifs
Nous continuerons à respecter les politiques et pratiques relatives à l’engagement de respect de la vie privée indiquées dans le présent avis même une fois votre compte fermé ou devenu inactif. Si vous ou la société n’êtes plus un client de U.S. Banque Canada ou si votre convention compte-carte ou si la convention de carte de la société est résiliée, U.S. Banque Canada peut conserver les renseignements personnels dans ses registres aussi longtemps que nécessaire aux fi ns décrites aux rubriques 1, 4 et 5 précédentes.
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7. Disponibilité de l'engagement
Le présent engagement de respect de la vie privée est disponible sur notre site Web, à usbankcanada.com.
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8. Copies multiples de l'avis
Vous pourriez recevoir des copies multiples du présent engagement relatif au respect de la vie privée au fi l du temps et vous serez requis de donner votre consentement à l’engagement relatif respect de la vie privée pour activer les cartes.
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9. Renseignements additionnels et modifications
Vous pourriez avoir d’autres moyens de protection de votre vie privée en vertu des lois provinciales, et nous respecterons les lois applicables lorsque nous partageons les renseignements personnels. Le présent engagement de respect de la vie privée ne s’applique pas à votre relation avec d’autres fournisseurs de services fi nanciers. Nous pouvons modifi er le présent engagement de respect de la vie privée en tout temps et nous vous informerons de ces modifi cations ainsi que le prescrit la loi.
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10. Vous souhaitez en apprendre d'avantage?
Si vous souhaitez connaître plus de détails sur la façon dont U.S. Banque Canada utilise les renseignements fi nanciers sur les clients pour fournir de meilleurs services et produits à la clientèle de façon plus effi cace, veuillez communiquer avec les représentants de notre service à la clientèle au
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U.S. BANQUE CANADA ENGAGEMENT DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE À L’ÉGARD DES CLIENTS ET DES UTILISATEURS FINAUX DE POWERTRACK
La protection de votre vie privée est importante pour U.S. Banque Canada. Nous souhaitons que nos clients comprennent quels renseignements personnels nous recueillons et la manière dont nous les utilisons. Afin de vous offrir des produits et des services financiers de la façon la plus efficace et la plus pratique qui soit, nous donnons à votre employeur, aux membres de notre groupe (ainsi qu’à d’autres sociétés qui nous aident à vous servir) accès aux renseignements qui vous concernent. Ainsi, les « renseignements personnels » sont les renseignements qui vous concernent ou qui concernent votre droit d’accès au logiciel PowerTrack
,
aux services et/ou au compte de votre employeur (le « compte »)
que nous recueillons à l’égard des produits et des
services financiers que nous fournissons à votre employeur ou à
vous-même, tel que ci-après décrit dans les exemples
donnés à l’article 3.
Votre employeur (la « société ») a demandé
que vous ayez un droit d’accès au logiciel et aux services
de PowerTrack
de la U.S. Banque Canada (le « service PowerTrack ») ainsi
qu’un numéro d’identification de l’usager du
service PowerTrack (le « numéro d’identification de
l’usager ») en votre nom, pour le compte de la société.
Tel que l’exige le droit canadien, U.S. Bank National Association
(s/n U.S. Banque Canada) (ci-après désignée «
nous », « notre » ou « U.S. Banque Canada »)
a l’obligation d’obtenir votre consentement en ce qui a trait
: 1) à la collecte de renseignements personnels; 2) à l’utilisation
de renseignements personnels; 3) à la conservation de renseignements
personnels, et 4) à la désignation des parties qui peuvent
recevoir ces renseignements personnels. Nous vous avons transmis le présent
engagement de respect de la vie privée de la U.S. Banque Canada
(l’ « engagement de respect de la vie privée »)
en même temps que nous vous avons permis d’accéder
au service PowerTrack. Le fait que activiez votre numéro d’identification
de l’usager du service PowerTrack et/ou que vous utilisiez le service
PowerTrack constituent une acceptation de votre part, tel que le requiert
le droit applicable.Pourquoi nous recueillons des renseignements à votre sujet?
Confidentialité et sécurité
Les renseignements que nous recueillons
Les renseignements que nous divulguons
La conservation des renseignements et le droit à l’accès à l’information
Comptes fermés ou inactifs
Disponibilité de l’engagement
Copies multiples de l’avis de divulgation
Droits supplémentaires et modifications
Pour en savoir davantage
SOYEZ AVISÉ QUE SI VOUS NE DONNEZ PAS VOTRE CONSENTEMENT AU CONTENU DU PRÉSENT AVIS, VOUS N’OBTIENDREZ PAS L’AUTORISATION D’ACCÉDER AU SERVICE POWERTRACK.
1. Pourquoi nous recueillons des renseignements à votre sujet?
Nous recueillons des renseignements personnels afin de nous permettre: i) de fournir des produits et des services qui conviennent à vos besoins ou à ceux de la société; ii) de vous laisser accéder au service PowerTrack au nom de votre société et de fournir des services pour le compte de service PowerTrack de la société et pour le numéro d’identification de l’usager émis en votre nom à la demande de la société; iii) de vous connaître et d’ainsi empêcher tout accès non autorisé aux renseignements personnels, au service PowerTrack ou aux comptes de la société; iv) de concevoir et d’améliorer les produits que nous offrons, et v) de respecter les lois et les règlements qui régissent nos activités au Canada.
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2. Confidentialité et sécurité
Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux seuls employés qui ont besoin de connaître ces informations afin de vous fournir des produits et des services. Nous appliquons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales qui satisfont aux normes et aux règlements fédéraux et provinciaux, relatifs à la protection des renseignements personnels au Canada.
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3. Les renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels qui relèvent des catégories suivantes:
- des renseignements relatifs à votre identité, tels vos
nom, titre, numéro de téléphone au travail, adresse
électronique, mot de passe, numéro d’identification
de l’usager, numéro d’assurance sociale ainsi que
d’autres renseignements qui permettent de vous identifier;
- des renseignements relatifs aux transactions que vous effectuez pour
le compte de la société, à l’aide de votre
numéro d’identification de l’usager, auprès
des membres de notre groupe ou de nous-même, telle l’utilisation
du service PowerTrack (ce qui inclut, sans y être limité,
la vérification, la facturation, les autorisations de paiement,
les rapports et/ou les recherches), de même que l’utilisation
de notre site Web ou de nos services à la clientèle;
- s’il y a lieu, les renseignements que vous nous communiquez
dans les formulaires de demande ou les formulaires d’ouverture
de compte et dans d’autres comptes que vous détenez avec
nous, concernant vos avoirs ou votre revenu.
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Nous exigeons des sociétés auxquelles nous divulguons des renseignements personnels qu’elles en assurent la confidentialité. Dans certaines circonstances, nous divulguons des renseignements personnels aux membres de notre groupe ou à des tiers qui n’en font pas partie. Par exemple, nous pouvons dévoiler des renseignements personnels : i) aux sociétés qui nous aident à fournir des services rattachés à l’utilisation pour votre numéro d’identification de l’usager ou pour le compte que la société détient chez nous; ii) à des organismes gouvernementaux, comme suite à une assignation, à une vérification réglementaire ou à une demande de révision, et iii) à la société et à toute partie qui serait autorisée par cette dernière.
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5 .La conservation des renseignements et le droit à l’accès à l’information
Nous conservons les renseignements relatifs au compte de service PowerTrack de la société pendant sept (7) ans. Vous pouvez présenter une demande d’accès aux renseignements personnels et vous pouvez demander à U.S. Banque Canada de corriger toute erreur que ces renseignements contiendraient, pourvu que vous nous avisiez par écrit d’une telle erreur et que vous nous accordiez un délai suffisant pour examiner votre demande. Nous mènerons une enquête à ce sujet et, si une erreur est survenue, nous corrigerons toute erreur qui pourrait s’être produite. Vous pouvez présenter une demande d’accès aux renseignements personnels en nous contactant au numéro de téléphone suivant : 1?800?417?1844 ou en nous écrivant à l’adresse qui suit. Vous pouvez demander la correction de toute erreur dans les renseignements personnels en nous contactant au numéro de téléphone ci-haut et en faisant suivre une confirmation écrite de votre demande ou vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : U.S. Bank National Association, PowerTrack, 120 Adelaide Street W., P.O. Box 2300, Toronto (Ontario), M5H 1T1.
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6. Les comptes fermés ou inactifs
Nous continuerons de respecter les politiques et les pratiques décrites dans le présent engagement de respect de la vie privée même après que votre droit d’accès au service PowerTrack aura cessé. Si vous-même ou la société n’étiez plus abonné ou client du service PowerTrack ou que le contrat de la société relativement au service PowerTrack était résilié, U.S. Banque Canada pourra conserver les renseignements personnels dans ses dossiers aussi longtemps qu’elle en aura besoin pour les fins qui sont décrites dans les articles 1 et 5 des présentes, ci-haut.
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7. Disponibilité de l’engagement
Le présent engagement de respect de la vie privée est disponible sur notre site Web, à l’adresse suivante : usbankcanada.com.
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8. Copies multiples de l’avis de divulgation
Vous pourrez recevoir des copies multiples du présent avis au fil du temps et vous serez requis de donner votre consentement à la politique qu’il contient afin d’activer le service PowerTrack pour le compte de la société.
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9. Droits supplémentaires et modifications
Vous pourriez bénéficier d’autres mesures de protection de la vie privée énoncées dans des lois provinciales. Nous verrons à respecter les lois applicables lorsque nous dévoilerons des renseignements personnels. Le présent engagement de respect de la vie privée ne trouve pas application à la relation que vous entretenez avec d’autres fournisseurs de services financiers. Nous pourrons modifier le présent engagement de respect de la vie privée en tout temps et nous vous tiendrons informé des modifications que la loi exigerait.
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10. Pour en savoir davantage
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la manière dont U.S. Banque Canada utilise les renseignements de nature financière qu’elle détient sur ses clients dans le but de fournir des services à la clientèle et des produits meilleurs et plus efficaces, veuillez contacter nos représentants du service à la clientèle au numéro de téléphone suivant :
1-800-417-1844.
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